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    Sabrina Lavric

    Home / Presse - Communication /
     Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Principes - Généralités, Sabrina Lavric
    Posted 24 janvier 2023

    Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression

    Dans une affaire concernant la publication dans un journal allemand d’un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique dans la disparition des avoirs de l’ex-Parti [...]

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     Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 7 juillet 2021

    Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

    Les juridictions belges pouvaient, sans enfreindre l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, condamner un journal à anonymiser un article d’archives qui mentionnait le nom [...]

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     Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 14 juin 2021

    Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

    Il résulte des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa [...]

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     Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Procédure civile, Responsabilité, Sabrina Lavric
    Posted 10 juin 2021

    Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action

    La signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription.  en lire plus

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     Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression
    0
    By lavric
    In Présomption d'innocence, Responsabilité, Sabrina Lavric
    Posted 18 janvier 2021

    Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

    La cour d’appel de Paris ayant procédé à la mise en balance des intérêts en présence et apprécié l’impact du film et des avertissements donnés aux spectateurs au regard de la procédure pénale en [...]

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     Presse : notification de l’assignation au ministère public
    0
    By lavric
    In Nullités, Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Procédure civile, Sabrina Lavric
    Posted 8 octobre 2020

    Presse : notification de l’assignation au ministère public

    En application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui doit recevoir application devant la juridiction civile, la citation délivrée à la requête du plaignant [...]

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     Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en questions
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Procédure civile, Référé, Sabrina Lavric
    Posted 7 octobre 2020

    Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en questions

    La première chambre civile renvoie au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse.  en lire plus

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     Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 23 septembre 2020

    Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable

    Si la diffusion de l’identité d’une personne et de la nature sexuelle des crimes ou délits dont elle a été victime est poursuivie sur le fondement de l’article 39 quinquies de la loi du 29 [...]

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     Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité
    0
    By lavric
    In Responsabilité, Responsabilité civile, Sabrina Lavric
    Posted 25 juin 2020

    Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité

    En dehors des cas spécialement prévus par la loi, la dénonciation, auprès de l’autorité judiciaire, de faits de nature à être sanctionnés pénalement, fussent-ils inexacts, ne peut être considérée [...]

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     Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric
    Posted 19 juin 2020

    Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste

    La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues. Faute d’une telle extension, l’action en réparation de la [...]

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      4 mars 2024
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