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    Vie privée

    Home / Famille - Personne /
     Droit au respect de la vie privée et données personnelles
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, IP/IT et Communication, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Personnes - Incapacités, Protection des données, Vie privée
    Posted 28 mars 2023

    Droit au respect de la vie privée et données personnelles

    Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour [...]

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     Les personnes morales ont-elles une vie privée ? Le Conseil d’État confirme sa position
    0
    By chelaine
    In Famille - Personne, Fondation, Société et marché financier, Sociétés, Vie privée
    Posted 12 octobre 2022

    Les personnes morales ont-elles une vie privée ? Le Conseil d’État confirme sa position

    Dans un arrêt important rendu le 7 octobre 2022, le Conseil d’État approfondit sa jurisprudence selon laquelle les personnes morales disposent d’une vie privée. Par conséquent, les comptes [...]

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     Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 7 juillet 2021

    Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

    Les juridictions belges pouvaient, sans enfreindre l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, condamner un journal à anonymiser un article d’archives qui mentionnait le nom [...]

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     Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 14 juin 2021

    Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

    Il résulte des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa [...]

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     Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité
    0
    By apanet
    In IP/IT et Communication, Vie privée
    Posted 17 mars 2021

    Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité

    La Cour de cassation confirme que les juges du fond doivent effectuer un contrôle de proportionnalité rigoureux et concret lorsque le droit au respect de la vie privée entre en conflit avec le [...]

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     Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
    Posted 23 septembre 2020

    Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable

    Si la diffusion de l’identité d’une personne et de la nature sexuelle des crimes ou délits dont elle a été victime est poursuivie sur le fondement de l’article 39 quinquies de la loi du 29 [...]

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     De l’usage de la prudence dans la publication de clichés d’anciens ministres entretenant une relation amoureuse
    0
    By chelaine
    In Famille - Personne, Personnes - Incapacités, Vie privée
    Posted 2 avril 2020

    De l’usage de la prudence dans la publication de clichés d’anciens ministres entretenant une relation amoureuse

    La Cour de cassation rappelle le balancement fondamental entre droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression. Elle précise à nouveau que pour légitimer une atteinte à la vie privée [...]

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    Coordonnées
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    • Cabinet BILLION-PORTE
    • 1 Avenue de la Gaillarde
      34000 MONTPELLIER
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