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    Saisie immobilière (Vente forcée)

    Home / Frédéric Kieffer /
     Saisie immobilière : réitération des enchères, précisions sur la résolution de plein droit
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Vente forcée), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 9 novembre 2020

    Saisie immobilière : réitération des enchères, précisions sur la résolution de plein droit

    L’adjudicataire peut consigner le prix et payer les frais au-delà du délai de deux mois suivant l’adjudication et ce n’est qu’en l’absence de versement du prix et de paiement des frais à la date [...]

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     Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière
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    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure civile, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Saisie immobilière (Procédure avant l'audience d'orientation), Saisie immobilière (Vente amiable), Saisie immobilière (Vente forcée), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 18 mai 2020

    Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière

    Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 14 mai. [...]

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