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    Transaction

    Home / Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans /
     L’autonomie des ordonnances rendues par le juge de l’homologation
    0
    By nhoffschir
    In Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution), Transaction
    Posted 20 novembre 2023

    L’autonomie des ordonnances rendues par le juge de l’homologation

    Les articles 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, relatifs à la procédure d’homologation des accords auxquels sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation, ou une [...]

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     Rappel de la possibilité pour le tiers d’invoquer une renonciation issue d’une transaction à laquelle il n’est pas partie
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    By chelaine
    In Transaction
    Posted 26 octobre 2023

    Rappel de la possibilité pour le tiers d’invoquer une renonciation issue d’une transaction à laquelle il n’est pas partie

    La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 octobre 2023 que les tiers à une transaction peuvent invoquer, malgré l’effet relatif du contrat, une renonciation [...]

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     Du contrôle de la transaction homologuée
    0
    By chelaine
    In Transaction
    Posted 20 septembre 2022

    Du contrôle de la transaction homologuée

    Dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une transaction homologuée peut être contestée du point de vue de sa validité devant les [...]

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     Billets volés, accession mobilière et contrat d’entreprise
    0
    By chelaine
    In Transaction
    Posted 23 mars 2022

    Billets volés, accession mobilière et contrat d’entreprise

    Dans un arrêt du 16 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que les règles de l’accession mobilière sont supplétives de volonté et ne s’appliquent pas quand [...]

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     L’exception de jeu, le casino et le protocole de règlement
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    By chelaine
    In Transaction
    Posted 30 avril 2021

    L’exception de jeu, le casino et le protocole de règlement

    La Cour de cassation rappelle l’importance de ce que l’on appelle l’exception de jeu. La loi n’accordant aucune action pour les dettes de jeu, un casino ne peut pas se prévaloir d’un protocole de [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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