La situation inconfortable de l’époux non-propriétaire de la résidence principale saisie
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In A la une, Audience d'orientation, Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur, Saisie immobilière (Incidents – Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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La situation inconfortable de l’époux non-propriétaire de la résidence principale saisie

L’objectif de la dénonciation du commandement valant saisie immobilière, prévue à l’article R. 321-1, alinéa 3, du code des procédures civiles d’exécution, étant uniquement d’informer le conjoint [...]

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 Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation
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In A la une, Audience d'orientation, Avocat, Civil, Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation

Le créancier inscrit est recevable à contester la régularité d’une déclaration de créance antérieure à l’audience d’orientation après cette audience, dès lors qu’elle ne lui a pas été [...]

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