Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
Pause printanière
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Pause printanière
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Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus
Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN
La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir [...]
By Dargent
In IP/IT et Communication, Néant, Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Responsable de la mention droit notarial (M1 et M2), Procédure, Procédure civile
Posted Propos dénigrants sur internet : compétence juridictionnelle
En cas de propos dénigrants publiés sur internet, les juridictions de chaque Etat membre où les propos sont accessibles sont compétentes pour indemniser le préjudice en résultant. en lire plus
By Dargent
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Pénal, Professions
Posted Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique
Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des [...]
Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022. Merci de votre fidélité et [...]
Twitter, la décharge, les poubelles et les éboueurs
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « [...]
[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous [...]
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
