Le régime matrimonial aux dépens de la prestation compensatoire
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In A la une, Dépens (Procédure civile), Effet du divorce, Évaluation, Liquidation du régime matrimonial, Prestation compensatoire, Procédure civile, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Régime matrimonial (Liquidation et partage)
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Le régime matrimonial aux dépens de la prestation compensatoire

La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir à chaque époux pour apprécier la [...]

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 Profits subsistants liés à l’acquisition et à l’amélioration d’un même bien : évaluations distinctes
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In A la une, Bien - Propriété, Couple - Mariage - Divorce, Famille - Personne, Liquidation du régime matrimonial, Mariage - Divorce - Couple, Propriété - Servitudes, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférence, Université Toulouse 1 Capitole, Régime matrimonial (Liquidation et partage), Séparation de biens conventionnelle
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Profits subsistants liés à l’acquisition et à l’amélioration d’un même bien : évaluations distinctes

Lorsqu’un bien a été acquis puis amélioré et que chacune de ces opérations a fait naître une créance entre époux, les profits subsistants doivent être déterminés distinctement. La créance liée à [...]

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 L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
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In A la une, Application de la loi dans le temps, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Effets patrimoniaux), Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Mariage - Divorce - Couple, Quentin Guiguet-Schielé, Régime matrimonial (Liquidation et partage), Torts exclusifs
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L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets du divorce sur les régimes matrimoniaux. La question est jugée sérieuse [...]

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 Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : compétence dans l’Union
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Procédure civile, Régime matrimonial (Liquidation et partage)
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Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : compétence dans l’Union

En présence d’une action en liquidation d’intérêts patrimoniaux d’époux engagée avant l’entrée en vigueur du règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux, la [...]

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