Filiation

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don [...]

La cour d’appel de Toulouse reconnaît le droit pour une femme transgenre, née homme, d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de sa fille biologique. en lire plus

Votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 en lecture définitive, la loi visant à réformer l’adoption renferme plusieurs innovations majeures en droit civil comme en droit de l’action [...]

La nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l’attribution de la nationalité en raison de la naissance d’un parent français est celle que ce parent avait au jour de la [...]

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption ressort substantiellement évidée de son passage devant le Sénat, en [...]

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don [...]

La revue Justice&Cassation consacre, en pleine pandémie, le dossier de son dernier numéro au thème de "La santé"; l’occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre [...]

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La Cour de cassation a cassé un arrêt d’appel au motif que les juges n’avaient pas recherché si, en l’espèce, l’application des textes qui avait empêché le père biologique d’un enfant « né sous X [...]