De la portée du contrôle des soins psychiatriques sans consentement
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
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De la portée du contrôle des soins psychiatriques sans consentement

Dans deux arrêts rendus le 26 octobre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions autour de l’étendue du contrôle du juge des libertés et de la détention [...]

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 De l’importance du calcul de la durée des mesures psychiatriques sans consentement
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Délai (Procédure civile), Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
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De l’importance du calcul de la durée des mesures psychiatriques sans consentement

Par deux arrêts rendus le 26 octobre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation opère des précisions importantes sur la durée des soins psychiatriques sans consentement notamment [...]

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 L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD
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In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle renforcée, Curatelle simple, Famille - Personne, Habilitation familiale, Hôpital, Personnes - Incapacités, Santé publique, Sauvegarde de justice, Tutelle
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L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD

La Cour de cassation vient apporter des précisions sur l’autonomie de deux mesures d’hospitalisation sans consentement consécutives l’une à l’autre. La seconde peut prospérer en dépit de la [...]

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