Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 février 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 février. en lire plus
Robert Badinter et les éditions Dalloz: « une histoire d’amour »
En 2019, lors de la remise du prix Malesherbes au ministère de la Justice, Robert Badinter nous avait, avec beaucoup de gentillesse, accordé une interview à propos d’un ouvrage de Thibault de [...]
By Dargent
In Néant, Pénal, Thomas Clay, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Membre de Sorbonne Arbitrage
Posted In Memoriam Robert Badinter (1928-2024)
Notre monde a perdu son maître. Que l’on soit professeur de droit, magistrat, avocat, juriste, étudiant en droit, Robert Badinter était notre modèle, notre référence, notre vigie. Son rayonnement [...]
Arbitrage international : la nouvelle donne
Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatique… État des lieux des défis auxquels la [...]
By omartineau
In Néant, Pénal, Principes - Généralités, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
Posted Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle [...]
By Dargent
In Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 15 janvier au 31 janvier 2024
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 15 janvier au 31 janvier. en lire plus
By omartineau
In Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence, Néant, Pénal, Responsabilité, Social
Posted Incidences du principe de réparation intégrale du préjudice
Par son arrêt du 23 janvier 2024, la Cour de cassation, statuant en matière de réparation du préjudice corporel, apporte des précisions sur l’indemnisation des dépenses de santé et du déficit [...]
By Thill
In Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux, Néant, Personnes - Incapacités
Posted Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de dévoiler à une personne née sous X l’identité de sa mère biologique. Sur la boutique Dalloz Droit de la [...]
By Dargent
In Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
Posted Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court
Dans la procédure d’appel à bref délai, le président de chambre (ou le magistrat désigné par le premier président) doit être saisi par conclusions spécialement adressées. Il n’est pas saisi des [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 janvier 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 janvier. Sur la boutique Dalloz Protection de la personne vulnérable 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
