Le droit pénal face à l’adoption « fa’a’amu »

Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique [...]

Faux en écriture : éventualité du préjudice résultant de l’altération de la vérité

Malgré l’absence de stratagème, l’imitation de la signature de l’époux incapable de donner son consentement constitue un faux, dans la mesure où la contraction d’un emprunt est de nature à causer [...]

La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé

Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire de l’autorité parentale en vertu d’une décision des autorités turques d’avoir déplacé son enfant à l’étranger, alors [...]