Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus
By Bley
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Laurent Dargent, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale de Dalloz actualité
Bel été à toutes et tous. en lire plus
By Dargent
In IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : la Cour encadre l’interception en masse des communications
Comme on pouvait s’y attendre, les mois de mai et juin 2021 ont permis à la Cour européenne des droits de l’homme de développer sa jurisprudence covid-19. Cependant, la période aura été davantage [...]
By Dargent
Posted Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de mise sous séquestre d’une peinture de Camille Pissarro spoliée en France par les nazis à un collectionneur juif. Ses [...]
Vacances de printemps et confinement
Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus
Petite pause pascale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité
La Cour de cassation confirme que les juges du fond doivent effectuer un contrôle de proportionnalité rigoureux et concret lorsque le droit au respect de la vie privée entre en conflit avec le [...]
Petite pause hivernale
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]
By babonneau
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Marine Babonneau, Néant, Pénal, Social
Posted Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité
Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus
By babonneau
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted À très bientôt !
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. en lire plus
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/xcontacts-pic-150x150.jpg.pagespeed.ic.WiMNY-Bi_E.jpg)
