Magistrat

François Martineau vient de faire paraître la dernière édition de son bel ouvrage sur l’argumentation judiciaire et la plaidoirie. En cette époque de remise en cause de la plaidoirie et des modes [...]

Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière [...]

Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, en vigueur au 1er janvier 2024, consacre l’existence d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux [...]

Dans un arrêt destiné à la fois au Bulletin et aux sélectives Lettres de chambre, la Cour de cassation précise que le secret professionnel de l’avocat n’est pas en lui-même un obstacle à des [...]

Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats. Sur la boutique Dalloz Code de [...]

L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du [...]

Dans un audit flash, la Cour des comptes tire un bilan favorable de la mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité. Elle suggère également des [...]

Dix-sept magistrats de liaison français sont actuellement en poste à travers le monde. Éclairage sur le quotidien de ces magistrats sans frontières au service de l’entraide judiciaire [...]

Après un long parcours, députés et sénateurs se sont accordés jeudi en commission mixte paritaire sur les projets de loi justice. Ces deux textes seront adoptés définitivement cette semaine, [...]

Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé [...]