Un rappel toujours utile de la libre révocation du mandat
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Mandat, Mandat (Exécution)
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Un rappel toujours utile de la libre révocation du mandat

Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’en vertu de l’article 2004 du code civil, le mandat peut être révoqué par le mandant à tout [...]

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 De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété
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In A la une, Assemblée générale de copropriétaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Clause abusive, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Copropriété et ensembles immobiliers, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Mandat, Syndic de copropriété
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De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété

Dans un arrêt rendu le 27 octobre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’un copropriétaire peut être qualifié de consommateur dans sa relation contractuelle avec un syndic de [...]

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 Le commencement d’exécution s’apprécie indépendamment de la partie qui l’initie
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In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Fin de non-recevoir (Procédure civile), Mandat, Nullités, Prescription extinctive
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Le commencement d’exécution s’apprécie indépendamment de la partie qui l’initie

La Cour de cassation vient rappeler que, dans l’appréciation de l’exception de nullité, le commencement d’exécution ne dépend pas de la partie qui l’invoque. La haute juridiction continue de [...]

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