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    Néant

    Home / Néant / (Page 7)
     Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel
    0
    By CAYOL
    In Néant, Responsabilité
    Posted 30 novembre 2023

    Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel

    La victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil si elle établit que son dommage résulte [...]

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     Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 novembre 2023
    0
    By Dargent
    In Néant
    Posted 29 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines de la semaine du 20 novembre. Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus

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     [REPORTAGE] L’accès aux origines des enfants nés de dons ou la loi bioéthique en pratique
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités
    Posted 28 novembre 2023

    [REPORTAGE] L’accès aux origines des enfants nés de dons ou la loi bioéthique en pratique

    Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En 14 [...]

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     Contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C et mise en œuvre dans le temps du recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion sanguine reprises par l’EFS
    0
    By Dargent
    In Néant, Responsabilité
    Posted 28 novembre 2023

    Contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C et mise en œuvre dans le temps du recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion sanguine reprises par l’EFS

    Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2023, la Cour de cassation a déclaré irrecevables trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés garantis [...]

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     Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités
    Posted 22 novembre 2023

    Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme

    Par un arrêt du 2 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce sur le chiffrage du préjudice subi par des parents du fait de la naissance, avant l’entrée en vigueur [...]

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     Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 novembre 2023
    0
    By Dargent
    In Néant
    Posted 22 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 novembre 2023

    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 novembre. en lire plus

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     Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023
    0
    By Dargent
    In Néant
    Posted 22 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023. en lire plus

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     La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (2[SUP]e[/SUP] partie)
    0
    By Thill
    In Néant, Procédure civile
    Posted 15 novembre 2023

    La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (2[SUP]e[/SUP] partie)

    La circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable est accompagnée d’annexes, consistant en quatre « fiches », qui [...]

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     Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023
    0
    By Dargent
    In Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
    Posted 15 novembre 2023

    Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023. en lire plus

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     La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (1[SUP]re[/SUP] partie)
    0
    By Thill
    In Néant, Procédure civile
    Posted 14 novembre 2023

    La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (1[SUP]re[/SUP] partie)

    La circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable est accompagnée d’annexes, consistant en quatre « fiches », qui [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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