Accident du travail : non transmission d’une QPC
0
By
In A la une, Accident du travail (Prestations), Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Droit de la sécurité sociale, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage)
Posted

Accident du travail : non transmission d’une QPC

Ne constitue pas un changement de circonstances de droit susceptible de modifier l’appréciation de la conformité d’une disposition à la Constitution l’évolution jurisprudentielle plus favorable [...]

READ MORE
 Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail !
0
By
In A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie, Civil, Droit de la sécurité sociale, Néant, Responsabilité, Social
Posted

Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail !

La rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La victime d’une faute inexcusable de l’employeur peut donc [...]

READ MORE
 Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale
0
By
In A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Droit de la sécurité sociale, Escroquerie, Jugement, Méryl Recotillet, Pénal, Procédure civile
Posted

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

En cas de pourvoi en cassation formé en raison d’une contrariété de jugements, le pourvoi doit être déclaré devant la Cour de cassation et non pas devant la juridiction du fond. Sur la boutique [...]

READ MORE