Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]
By chelaine
In Faute disciplinaire (Fonction publique), La rédaction, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Profession juridique et judiciaire, Professions
Posted Loi organique n° 2023-1058 sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats. Sur la boutique Dalloz Code de [...]
By chelaine
In Famille - Personne, Hôpital, La rédaction, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Personnes - Incapacités, Professions
Posted Du transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention
L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du [...]
Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By chelaine
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, La rédaction, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Succession - Libéralité, Successions - Libéralités
Posted Comment traiter les dossiers civils longs et complexes ?
Dans son rapport définitif mis en ligne le 29 septembre 2022, l’Inspection générale de la justice dresse plusieurs constats sur le traitement des dossiers les plus longs et les plus complexes en [...]
Pause estivale
Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
