Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]
Droit de se taire du notaire poursuivi disciplinairement : la loi muette à ce sujet reste conforme à la Constitution
Par une décision du 8 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant la procédure disciplinaire des notaires et de [...]
By omartineau
In Fonction publique, Néant, Pénal, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
Posted Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public
Une psychologue de l’Éducation nationale qui commet la contravention de « pression sur les croyances des élèves » à l’encontre de deux collégiens ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée [...]
By omartineau
In Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jugement, Magistrat, Marine Chollet, Magistrate, Néant, Pénal, Profession juridique et judiciaire, Professions
Posted Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière [...]
By omartineau
In Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jugement, Magistrat, Marine Chollet, Magistrate, Néant, Pénal, Profession juridique et judiciaire
Posted Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel
Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, en vigueur au 1er janvier 2024, consacre l’existence d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux [...]
La Cour des comptes donne son satisfecit sur les « sucres rapides »
Dans un audit flash, la Cour des comptes tire un bilan favorable de la mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité. Elle suggère également des [...]
Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A
Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2024, annoté [...]
Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A
Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2024, annoté [...]
Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
By Dargent
Posted Entraide judiciaire internationale : les trente ans des magistrats de liaison français
Dix-sept magistrats de liaison français sont actuellement en poste à travers le monde. Éclairage sur le quotidien de ces magistrats sans frontières au service de l’entraide judiciaire [...]
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
