04 99 62 19 01 e.billionporte@gmail.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit de la famille
      • Divorce
        • Divorce par consentement mutuel
        • Divorce accepté
        • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
        • Divorce pour faute
      • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
      • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
      • ADOPTION
      • Les majeurs protégés
      • Les procédures hors divorce
      • Changement de nom ou de prénom
    • Droit des Successions
    • Procédure d’appel
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit de la famille
        • Divorce
          • Divorce par consentement mutuel
          • Divorce accepté
          • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Divorce pour faute
        • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
        • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
        • ADOPTION
        • Les majeurs protégés
        • Les procédures hors divorce
        • Changement de nom ou de prénom
      • Droit des Successions
      • Procédure d’appel
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Archives

    Monthly Archive for: "avril, 2020"
    Home /
     Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
    0
    By La base Lextenso
    In Divorce
    Posted 30 avril 2020

    Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19

    L’AMF a publié, le 29 avril 2020, son rapport annuel pour 2019. Celui-ci détaille l’activité de l’Autorité pendant l’année 2019 et les premiers mois de 2020 – il a été finalisé le 31 mars 2020 –, [...]

    READ MORE
     (Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
    0
    By La base Lextenso
    In Divorce
    Posted 30 avril 2020

    (Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental

    Il résulte de l'article 157 du TFUE un principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins et la prohibition des discriminations directes ou indirectes fondées sur le [...]

    READ MORE
     L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal
    Posted 30 avril 2020

    L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

    Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller [...]

    READ MORE
     Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal
    Posted 30 avril 2020

    Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants

    Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration. en lire plus

    READ MORE
     Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire
    0
    By Bley
    In Santé publique
    Posted 30 avril 2020

    Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire

    Dans les médias, on entend des politiques ou des familles ne pas comprendre que les personnes résidantes en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des [...]

    READ MORE
     Joly Bourse : nouvelle étude « Titre obligataire et émission d’obligations »
    0
    By La base Lextenso
    In Divorce
    Posted 29 avril 2020

    Joly Bourse : nouvelle étude « Titre obligataire et émission d’obligations »

    Une nouvelle étude du Joly Bourse vient d 'être mise en ligne : Titre obligataire et émission d'obligations (ET025), par Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS [...]

    READ MORE
     (Jur) Contestation d’AMR émis par l’administration des douanes : éclaircissement par abandon d’une jurisprudence non publiée
    0
    By La base Lextenso
    In Divorce
    Posted 29 avril 2020

    (Jur) Contestation d’AMR émis par l’administration des douanes : éclaircissement par abandon d’une jurisprudence non publiée

    Une société, qui exerce une activité de transformation de produits plats en alliage d'aluminium, bénéficie, par autorisations régulièrement renouvelées, du régime douanier de « perfectionnement [...]

    READ MORE
     Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 29 avril 2020

    Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

    Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice c’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier [...]

    READ MORE
     Éloge de la clarté en droit (de la consommation)
    0
    By jdpellier
    In Jean-Denis Pellier, Néant
    Posted 29 avril 2020

    Éloge de la clarté en droit (de la consommation)

    Au titre des informations à mentionner, de façon claire et concise, dans un contrat de crédit, figurent les modalités de computation du délai de rétractation. En outre, le contrat de crédit ne [...]

    READ MORE
     Activisme actionnarial : propositions d’encadrement de l’AMF
    0
    By La base Lextenso
    In Divorce
    Posted 28 avril 2020

    Activisme actionnarial : propositions d’encadrement de l’AMF

    L’année 2019 a donné lieu en France à d’importants débats sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le [...]

    READ MORE
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
    page 1 of 10
    Coordonnées
    • Me BILLION-PORTE
    • Cabinet BILLION-PORTE
    • 1 Avenue de la Gaillarde
      34000 MONTPELLIER
    • 04 99 62 19 01
    • 09 82 63 51 79
    Le blog
    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      4 mars 2024
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt
    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}