Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus
By Dargent
In Famille - Personne, IP/IT et Communication, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Personnes - Incapacités, Protection des données, Vie privée
Posted Droit au respect de la vie privée et données personnelles
Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour [...]
Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique
Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation [...]
Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus
Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]
By Dargent
Posted E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM
Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés [...]
By Dargent
In IP/IT et Communication, Procédure civile, Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie ICREJ (ancien Institut Demolombe), Référé (Procédure civile)
Posted Le contentieux « Google Ads » devant le juge des référés
Un opérateur en position dominante ne commet pas d’abus manifeste, donc de trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 du code de procédure civile, lorsqu’il définit et applique de [...]
Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 31 octobre. en lire plus
Pause estivale
Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By Dargent
In Famille - Personne, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Pénal, Social
Posted Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias
Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
