Des effets collatéraux de la compensation en matière de cautionnement
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Compensation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés - Garanties
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Des effets collatéraux de la compensation en matière de cautionnement

Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la Cour de cassation rappelle les conséquences limitées de la compensation entre l’exécution effective de l’engagement de la caution et le paiement d’une [...]

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 Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation
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In A la une, Affaires, Banque (Opérations), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Nantissement de compte-titres, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, [...]

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 De l’imperfection mineure de la mention manuscrite sur fond de gage du créancier
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Conditions de forme), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés, Sûretés - Garanties
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De l’imperfection mineure de la mention manuscrite sur fond de gage du créancier

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler plusieurs constantes autour de la mention manuscrite, de la disproportion du cautionnement [...]

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 L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Compensation, Intervention (Procédure civile), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribution au passif exercée contre des associés [...]

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 Exception inhérente à la dette et prescription en droit de la consommation
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prescription extinctive, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Exception inhérente à la dette et prescription en droit de la consommation

Dans un important revirement de jurisprudence, la première chambre civile vient qualifier la prescription biennale de l’article L. 218-2 du code de la consommation comme une exception inhérente à [...]

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 De l’étendue de l’obligation de couverture de la sous-caution
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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De l’étendue de l’obligation de couverture de la sous-caution

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser dans un arrêt du 9 février 2022 comment l’obligation de couverture doit s’apprécier en matière de sous-cautionnement.  en lire plus

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 Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) : l’extinction du cautionnement
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Laetitia Bougerol, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) : l’extinction du cautionnement

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives à l’extinction du [...]

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