Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Enrichissement injustifié, Quasi-contrat
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Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation confronte le principe du caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause à la carence dans [...]

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 Règlement Bruxelles I : qualification d’une action en répétition de l’indu
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Enrichissement injustifié, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Règlement Bruxelles I : qualification d’une action en répétition de l’indu

Par un arrêt du 9 décembre 2021, la Cour de justice se prononce sur la détermination du juge compétent dans une affaire dans laquelle à la suite de l’invalidation d’une mesure d’exécution forcée, [...]

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 Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales
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In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Effets patrimoniaux), Effet du divorce, Enrichissement injustifié, Liquidation du régime matrimonial, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs, Quentin Guiguet-Schielé
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Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales

Lorsque la liquidation des intérêts pécuniaires des époux a été ordonnée par une décision de divorce passée en force de chose jugée, elle englobe les créances nées avant le mariage et l’ex-époux [...]

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 Application de la loi dans le temps et calcul de l’enrichissement injustifié
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In A la une, Application de la loi dans le temps, Cédric Hélaine, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Couple - Mariage - Divorce, Enrichissement injustifié, Loi et traité, Lois - Traités
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Application de la loi dans le temps et calcul de l’enrichissement injustifié

En matière de concubinage, la date du fait juridique ayant entraîné l’enrichissement injustifié permet de connaître la loi applicable au litige pour les conditions d’existence du quasi-contrat. [...]

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