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    IP/IT et Communication

    Home / Immobilier / (Page 6)
     Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 26 mars 2020

    Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

    L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois [...]

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     Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 25 mars 2020

    Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

    Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres. en lire plus

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     L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 23 mars 2020

    L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

    Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer [...]

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     Les députés s’embourbent malgré l’urgence
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 21 mars 2020

    Les députés s’embourbent malgré l’urgence

    Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce [...]

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     Coronavirus : tous nos articles
    0
    By Bley
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
    Posted 20 mars 2020

    Coronavirus : tous nos articles

    Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.  en lire plus

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     Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
    0
    By nmaximin
    In Huissier de justice, Injure, IP/IT et Communication, Magistrat, Notaire, Pénal, Presse (Procédure), Profession juridique et judiciaire
    Posted 22 janvier 2020

    Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

    Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait [...]

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     On vous retrouve le 6 janvier 2020
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
    Posted 24 décembre 2019

    On vous retrouve le 6 janvier 2020

    La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus

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     On vous retrouve le 6 janvier 2020
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
    Posted 24 décembre 2019

    On vous retrouve le 6 janvier 2020

    La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus

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     L’avocature, une affaire d’écrivains
    0
    By nmaximin
    In IP/IT et Communication, Néant, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Séverine Visse-Causse
    Posted 11 décembre 2019

    L’avocature, une affaire d’écrivains

    Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
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      4 mars 2024
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    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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