Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable
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In A la une, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Procédure civile, Responsabilité, Tierce opposition (Procédure civile), Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours
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Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable

Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant [...]

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 Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : notion de « grands risques » en matière d’assurance
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In A la une, Assurance, Assurance de dommages, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Procédure civile
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Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : notion de « grands risques » en matière d’assurance

L’article 15, point 5, du règlement Bruxelles I bis doit être interprété en ce sens qu’un contrat d’assurance sur corps de navire portant sur un bateau de plaisance utilisé à des fins non [...]

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 L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds
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In A la une, Action directe, Administrateur judiciaire, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Avocat, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Profession juridique et judiciaire, Responsabilité, Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université
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L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds

L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le [...]

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