![[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/bfi_thumb/dummy-transparent-qoanij80x1jrukos83dwiqfaprvrprvm251odz620c.png "[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques")
[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous [...]
By Rouquet
In Immobilier, Jouissance, Logement social, Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat, Propriété, Propriété - Servitudes, Yves Rouquet, Rédacteur en chef, éditions Dalloz
Posted Accès aux parties communes par les forces de l’ordre : ce qui change
Une loi du 25 novembre 2021 fait évoluer le cadre en matière d’accès aux parties communes d’immeubles à usage d’habitation par les forces de l’ordre et l’étend aux services d’incendie et de [...]
Absence d’indemnité d’occupation en cas de local inexploitable
Si le locataire n’a pas bénéficié de la jouissance de locaux conformes à leur destination contractuelle, il n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation. Sur la boutique Dalloz Code des [...]
Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus
By LE RUDULIER
In Immobilier, Mitoyenneté, Nicolas Le Rudulier, Maître de conférences, Université d'Angers, Propriété, Propriété - Servitudes
Posted Opposabilité d’acquisition de mitoyenneté : pas de publication de l’acte
La cession de mitoyenneté s’opère par l’effet de la demande d’acquisition et à sa date, à la seule condition imposée au bénéficiaire de payer le prix de la mitoyenneté à acquérir, sans formalisme [...]
Exclusion de la renonciation tacite lorsque le contrat impose des formalités
Lorsqu’une clause fixe les modalités selon lesquelles la renonciation à un droit peut intervenir, cette renonciation ne peut résulter que du respect du formalisme prévu. Sur la boutique Dalloz [...]
Travaux de rénovation d’un bâtiment en ruine : exclusion de l’article 555 du code civil
Des travaux, réalisés sur un bâtiment en ruine en partie effondré mais dont les murs subsistaient, sont des travaux exécutés sur une construction préexistante et ne relèvent pas de l’article 555 [...]
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour [...]
By Dargent
In Frédéric Kieffer, Honoraires, Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Conditions), Sûretés, Sûretés - Garanties, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted Au-delà de cette limite votre tarif reste encore et toujours valable…
Un arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal [...]
By Bley
In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Laurent Dargent, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale de Dalloz actualité
Bel été à toutes et tous. en lire plus
![Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/contacts-pic-150x150.jpg)
