Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
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In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Civil, Droit pénal général, Droits et libertés fondamentaux, Européen, Néant, Pénal, Principes - Généralités, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle [...]

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 Incidences du principe de réparation intégrale du préjudice
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In A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Civil, Droit pénal du travail, Droit social, Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence, Néant, Pénal, Responsabilité, Social
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Incidences du principe de réparation intégrale du préjudice

Par son arrêt du 23 janvier 2024, la Cour de cassation, statuant en matière de réparation du préjudice corporel, apporte des précisions sur l’indemnisation des dépenses de santé et du déficit [...]

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 Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
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In A la une, Civil, Européen, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux, Néant, Personnes - Incapacités
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Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de dévoiler à une personne née sous X l’identité de sa mère biologique. Sur la boutique Dalloz Droit de la [...]

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 Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court

Dans la procédure d’appel à bref délai, le président de chambre (ou le magistrat désigné par le premier président) doit être saisi par conclusions spécialement adressées. Il n’est pas saisi des [...]

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