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    Immobilier

    Home / Frédéric Kieffer / (Page 10)
     Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Saisie immobilière (Distribution du prix), Saisie immobilière (Procédure avant l'audience d'orientation), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 27 mai 2020

    Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière

    Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en [...]

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     Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances présentées en conseil des ministres
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pierre Januel
    Posted 20 mai 2020

    Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances présentées en conseil des ministres

    Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres. en lire plus

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     Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure civile, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Saisie immobilière (Procédure avant l'audience d'orientation), Saisie immobilière (Vente amiable), Saisie immobilière (Vente forcée), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 18 mai 2020

    Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière

    Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 14 mai. [...]

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     Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 13 mai 2020

    Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

    Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir. en lire plus

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     Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 7 mai 2020

    Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

    Voici le texte présenté en conseil des ministres. en lire plus

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     Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 29 avril 2020

    Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

    Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice c’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier [...]

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     L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier
    0
    By Rouquet
    In Gatien Casu et Stéphane Bonnet, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Urbanisme
    Posted 21 avril 2020

    L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

    Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de [...]

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     Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours
    0
    By Bley
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Jean-Philippe Borel, Néant, Notaire, Profession juridique et judiciaire
    Posted 7 avril 2020

    Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours

    Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie par l’ordonnance du 25 mars 2020 et par le décret du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance [...]

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     Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministre
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 1 avril 2020

    Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministre

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     Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure
    0
    By babonneau
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 26 mars 2020

    Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

    L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
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      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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