Affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 22 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz [...]

Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile rappelle que la créance de liquidation d’une astreinte n’étant pas un droit réel immobilier ni l’accessoire de ce droit, l’acte [...]

Dans une nouvelle affaire mettant en cause l’entreprise d’assurance de droit danois Alpha Insurance, la Cour de cassation confirme ses solutions en matière d’interruption de l’instance en cours [...]

Dans deux affaires rendues le 11 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du [...]

Dans un arrêt destiné à une publication maximale en date du 10 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur les locations financières et les [...]

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la première chambre civile précise que l’envoi d’un formulaire de rétractation ne peut pas porter atteinte à l’intégrité du contrat conclu hors [...]

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les [...]

Si la faculté de retrait d’un sociétaire constitue un droit personnel ne pouvant être exercé que par lui, les parts sociales font partie de son patrimoine et le liquidateur est recevable à en [...]

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]

Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que lorsque la durée exigée dans la mention manuscrite de l’ancien article L. 341-2 du code [...]