Droit au respect de la vie privée et données personnelles
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In A la une, Civil, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Personnes - Incapacités, Protection des données, Vie privée
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Droit au respect de la vie privée et données personnelles

Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour [...]

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 Le contentieux « Google Ads » devant le juge des référés
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In A la une, Affaires, Civil, Concurrence - Distribution, IP/IT et Communication, Procédure civile, Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie ICREJ (ancien Institut Demolombe), Référé (Procédure civile)
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Le contentieux « Google Ads » devant le juge des référés

Un opérateur en position dominante ne commet pas d’abus manifeste, donc de trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 du code de procédure civile, lorsqu’il définit et applique de [...]

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 Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias
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In A la une, Administratif, Civil, Communications électroniques, Couple - Mariage - Divorce, Droit de la presse, Environnement, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Pénal, Social
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Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]

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