[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences
0
By
In A la une, Administratif, Affaires, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Social
Posted

[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel. Sur la boutique Dalloz Droit processuel Voir la boutique [...]

READ MORE
 Saisie immobilière en cours à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire : arrêt ou suspension de la procédure d’exécution ?
0
By
In A la une, Affaires, Civil, Diane Boustani-Aufan, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Directrice adjointe du CERDP (UPR n° 1201), Entreprise en difficulté, Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution, Redressement judiciaire, Saisie immobilière (Dispositions générales – Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted

Saisie immobilière en cours à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire : arrêt ou suspension de la procédure d’exécution ?

La procédure de saisie immobilière en cours à la date du jugement ouvrant le redressement judiciaire du débiteur est seulement suspendue, de sorte que les actes de cette procédure intervenus [...]

READ MORE
 QPC sur l’évacuation forcée de squatteurs : conformité à la Constitution
0
By
In A la une, Bien - Propriété, Droit au logement opposable, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Gatien Hamel, Juriste en droit immobilier, Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution, Propriété - Servitudes, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted

QPC sur l’évacuation forcée de squatteurs : conformité à la Constitution

Les dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dans sa rédaction résultant de la loi Asap du 7 décembre 2020, sont conformes à la [...]

READ MORE
 Immeuble acquis avec une clause de tontine : modalités de saisie et de confiscation
0
By
In A la une, Bien - Propriété, Civil, Cloé Fonteix, Avocat, Droit pénal des affaires, Droit pénal général, Immobilier, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Propriété, Propriété - Servitudes, Restitution de biens
Posted

Immeuble acquis avec une clause de tontine : modalités de saisie et de confiscation

Les droits concurrents sur un immeuble grevé d’une clause de tontine, dont est titulaire la personne mise en cause, constituent un bien dont la confiscation est possible et dont la saisie, qui ne [...]

READ MORE
 Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : montant maximal [I]versus[/I] montant inférieur
0
By
In A la une, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes, IRDP, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Transactions immobilières, Vente
Posted

Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : montant maximal [I]versus[/I] montant inférieur

L’indication dans la promesse de vente d’un montant maximal du prêt n’est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter toute offre d’un montant inférieur. Sur la boutique Dalloz [...]

READ MORE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ...
page 1 of 12