Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Conditions de fond), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Novation, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états

Dans un arrêt promis au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale en profite pour opérer des rappels intéressants sur la mention manuscrite, sur la différence entre novation [...]

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 Des effets collatéraux de la compensation en matière de cautionnement
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Compensation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés - Garanties
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Des effets collatéraux de la compensation en matière de cautionnement

Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la Cour de cassation rappelle les conséquences limitées de la compensation entre l’exécution effective de l’engagement de la caution et le paiement d’une [...]

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 De l’art d’une bonne gestion de la prescription en matière de cautionnement
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Mise en demeure, Prescription extinctive, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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De l’art d’une bonne gestion de la prescription en matière de cautionnement

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler quelques constantes autour de la prescription extinctive en matière notamment de mise en [...]

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 Des rapports entre déchéance du terme et mise en demeure
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In A la une, Affaires, Appel (Procédure - Procédure civile), Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Mise en demeure, Procédure civile, Sûretés, Sûretés - Garanties
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Des rapports entre déchéance du terme et mise en demeure

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère d’utiles précisions sur le régime de la clause d’exigibilité anticipée des sommes dues et de son [...]

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 Du devoir de mise en garde d’une banque face à une société holding
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In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Emprunt, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Du devoir de mise en garde d’une banque face à une société holding

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler quelques constantes autour du devoir de mise en garde pesant sur un établissement bancaire contractant avec une société holding un [...]

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 Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque : un bel exemple de coopération inter-chambres
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In A la une, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Bien - Propriété, Communauté légale (Passif), Cour de cassation, Hypothèque, Jugement d'orientation, Partage successoral, Propriété - Servitudes, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Recel, Saisie immobilière (Saisie de l'immeuble – Procédures civiles d'exécution), Succession - Libéralité, Successions - Libéralités, Sûretés, Sûretés - Garanties
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Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque : un bel exemple de coopération inter-chambres

La condamnation d’un époux au titre d’un recel successoral, de nature délictuelle, ne grève pas la succession : son paiement peut être poursuivi sur les biens communs. Le juge de l’exécution ne [...]

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 Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation
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In A la une, Affaires, Banque (Opérations), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Nantissement de compte-titres, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, [...]

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 Quelques rappels autour de la disproportion du cautionnement
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In A la une, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés, Sûretés - Garanties
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Quelques rappels autour de la disproportion du cautionnement

Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle des constantes au sujet de la disproportion du cautionnement et du devoir de mise en garde [...]

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 Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion
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In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie, Violence (Contrat)
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Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion

Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’appréciation de l’état de dépendance économique et sur l’appréciation de [...]

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